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- Question écrite n° 13052 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement maternel et primaire - Temps de décharge des directeurs d'établissements primaires - Temps de décharge des directeurs d'établissements primaires
- Question écrite n° 4909 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement : aides et prêts - Révision du zonage ABC répondant aux disparités existantes - Révision du zonage ABC répondant aux disparités existantes
- Question écrite n° 18543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement technique et professionnel - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV
- Question écrite n° 7700 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 02/05/2023
- personnes âgées - Tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie - Tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Question au Gouvernement n° 224 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/11/2022
- logement : aides et prêts - Aide à la rénovation thermique - Aide à la rénovation thermique
- Question au Gouvernement n° 1470 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 20/12/2023
- transports - Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Question écrite n° 1359 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 20/09/2022
- fonction publique hospitalière - Activité mixte et carrière des psychologues à l'hôpital - Activité mixte et carrière des psychologues à l'hôpital
- Question écrite n° 6754 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/03/2023
- institutions sociales et médico sociales - Enfants majeurs au sein de lieux de vie et d'accueil - Enfants majeurs au sein de lieux de vie et d'accueil
- Question écrite n° 11722 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 03/10/2023
- déchets - Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE - Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE
- Question écrite n° 14080 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 26/12/2023
- fonction publique territoriale - Revalorisation de la fonction de garde champêtre - Revalorisation de la fonction de garde champêtre
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