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N° 1833 - Rapport d'information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international
Date de dépôt : 03/04/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2019
  1. Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 avril 2019
Date de séance : 02/04/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur la transition écologique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 18413 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 02/04/2019
pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants - Consommation de psychostimulants chez les enfants
Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 02/04/2019
agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 mars 2019
Date de séance : 29/03/2019
  1. 1. Formation du personnel des navires de pêche
  2. 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
  3. 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1827 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
Date de dépôt : 29/03/2019
Voir le dossier (Police et sécurité : gestion du maintien de l'ordre depuis 2016)
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 28/03/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'industrie et la transition énergétique :
  2. – M. Gildas Barreyre, président de la commission électricité de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), et M. Édouard Oberthur, responsable contrats long terme gaz naturel et électricité chez ArcelorMittal
  3. – M. David Marchal, directeur adjoint, direction productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Thomas Gourdon, responsable adjoint du service entreprises et dynamiques industrielles ;
  4. – M. David Bardina, directeur général adjoint de METRON ;
  5. – M. Philippe Emmanuel Rauzier, expert industrie au sein de l'association Négawatt.
Compte rendu de réunion n° 42 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 28/03/2019
  1. Examen du rapport présentant le bilan des 12 premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
  2. Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques (Cédric Villani, député, rapporteur).
N° 1822 - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Date de dépôt : 28/03/2019
Voir le dossier (Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière)