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Question au Gouvernement n° 1815 de M. Joachim Son-Forget
Date de dépôt : 28/03/2019
impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mars 2019
Date de séance : 27/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1819 - Avis de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
Date de dépôt : 27/03/2019
Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/03/2019
  1. audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux Affaires européennes, sur le Conseil européen (à huis clos);
  2. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mars 2019
Date de séance : 26/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Organisation et transformation du système de santé
  3. 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
  4. 4. Conseils d’administration des SDIS
  5. 5. Amélioration de la trésorerie des associations
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1800 - Avis de M. Benoit Potterie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
Date de dépôt : 26/03/2019
Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 mars 2019
Date de séance : 22/03/2019
  1. 1. Organisation et transformation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 21/03/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les réseaux d'énergies :
  2. – M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis et M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ;
  3. – M. François Brottes, président du directoire de RTE, M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, M. Arthur Henriot, chargé de mission et Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse ;
  4. – M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, M. Bertrand de Singly, délégué stratégie, et Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles ;
  5. – M. Thierry Trouve, directeur général de GRT Gaz et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles ;
  6. – M.Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), M. Jean Facon, directeur adjoint et M. Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie ;
  7. – M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et Mme Marie Descat, secrétaire générale du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) ;
  8. – M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux, et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 41 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/03/2019
  1. - Examen des conclusions des auditions publiques sur :
  2. • la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (Roland Courteau, sénateur, rapporteur) ;
  3. • l'expérimentation animale (Florence Lassarade, sénatrice, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
  4. • l'intelligence artificielle et les données de santé (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
  5. • les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR) (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
  7. - Examen du rapport présentant le bilan des 12 premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).