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- Question écrite n° 14314 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/01/2024
- banques et établissements financiers - Pérennisation de la finance solidaire - Pérennisation de la finance solidaire
- Question écrite n° 10085 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élections et référendums - Obsolescence des machines à voter - Obsolescence des machines à voter
- Question au Gouvernement n° 120 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 05/10/2022
- politique extérieure - Soutien de la France aux femmes iraniennes - Soutien de la France aux femmes iraniennes
- Question écrite n° 15606 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 27/02/2024
- bois et forêts - Avenir de la filière bois - Avenir de la filière bois
- Question au Gouvernement n° 1646 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 07/03/2024
- agriculture - Interdiction de la benfluraline - Interdiction de la benfluraline
- Question orale sans débat n° 85 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 03/01/2023
- maladies - Droits accordés aux personnes en rémission d'un cancer - Droits accordés aux personnes en rémission d'un cancer
- Question écrite n° 15593 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 27/02/2024
- animaux - Guichet central unique de recherche et suivi des placements d'animaux sauvages - Guichet central unique de recherche et suivi des placements d'animaux sauvages
- Question écrite n° 13594 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2023
- bois et forêts - Réduction des aides MaPrimeRénov' pour le bois de chauffage domestique - Réduction des aides MaPrimeRénov' pour le bois de chauffage domestique
- Question écrite n° 14098 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/12/2023
- logement : aides et prêts - Report de la réforme de MaPrimeRenov' - Report de la réforme de MaPrimeRenov'
- Question orale sans débat n° 423 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 21/11/2023
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des dons en nature des agriculteurs et producteurs - Défiscalisation des dons en nature des agriculteurs et producteurs
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