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Question au Gouvernement n° 1792 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 21/03/2019
ordre public - protection des lieux de culte - protection des lieux de culte
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mars 2019
Date de séance : 20/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Organisation et transformation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1787 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390).
Date de dépôt : 20/03/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 mars 2019
Date de séance : 15/03/2019
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 mars 2019
Date de séance : 15/03/2019
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 14/03/2019
  1. Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique
N° 1767 volume III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Date de dépôt : 14/03/2019
Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1766 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Piednoir établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
Date de dépôt : 14/03/2019
Voir le dossier (Arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040)
Question au Gouvernement n° 1762 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 14/03/2019
droits fondamentaux - condamnation de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh - condamnation de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh