Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 14514 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 23/01/2024; professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
Question écrite n° 5894 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 21/02/2023; transports ferroviaires - Horaires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grève - Horaires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grève
Question écrite n° 15132 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 13/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Déséquilibres chroniques dans les centres sociaux. - Déséquilibres chroniques dans les centres sociaux.
Question écrite n° 15411 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/02/2024; finances publiques - Mise à jour du calcul du FNGIR - Mise à jour du calcul du FNGIR
Question écrite n° 8354 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 30/05/2023; consommation - Enquêtes sur l'authenticité du miel - Danger sur la filière - Enquêtes sur l'authenticité du miel - Danger sur la filière
Question au Gouvernement n° 269 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 09/11/2022; enfants - Secteur de la petite enfance - Secteur de la petite enfance
Question écrite n° 1718 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/10/2022; communes - Coûts de l'énergie et aide aux communes - Coûts de l'énergie et aide aux communes
Question écrite n° 5913 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 28/02/2023; automobiles - Moratoire sur la mise en place des ZFE-m - Moratoire sur la mise en place des ZFE-m
Question écrite n° 2311 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 18/10/2022; justice - Demande d'intervention dans le dossier Sébastien Raoult - Demande d'intervention dans le dossier Sébastien Raoult
Question écrite n° 2902 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 08/11/2022; baux - DPE pour les renouvellements tacites de bail - DPE pour les renouvellements tacites de bail