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- Amendement n° 199 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
- Date de dépôt : 27/02/2019
- Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Question écrite n° 17382 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/02/2019
- politique extérieure - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 21/02/2019
- Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, et de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/02/2019
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
- N° 1700 - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611).
- Date de dépôt : 20/02/2019
- Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 février 2019
- Date de séance : 14/02/2019
- 1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux
- 2. Rappel au règlement
- 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 1679 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).
- Date de dépôt : 13/02/2019
- Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)
- N° 1679 - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).
- Date de dépôt : 13/02/2019
- Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)
- N° 1672 - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense
- Date de dépôt : 12/02/2019
- Voir le dossier (Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense)
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