200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 11549 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement privé - Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat - Mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 15916 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports par eau - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203 - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203
- Question écrite n° 5516 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/02/2023
- impôts locaux - Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitation - Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 1828 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 08/05/2024
- sports - Trajet de la flamme olympique en France - Trajet de la flamme olympique en France
- Question écrite n° 8623 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 06/06/2023
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 15935 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Simplification de la PAC pour la filière viticole - Simplification de la PAC pour la filière viticole
- Question écrite n° 1946 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Les services qui luttent contre le feu prennent l'eau - Les services qui luttent contre le feu prennent l'eau
- Question écrite n° 10283 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/07/2023
- bois et forêts - Ravage du scolyte en France - Ravage du scolyte en France
- Question écrite n° 15217 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Sur le compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour la retraite - Sur le compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour la retraite
- Question écrite n° 16945 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
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