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Amendement n° 147 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 160 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Dossier législatif - Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024
N° 2331 rapport - Rapport de M. Philippe Dunoyer sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2327 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 18 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 34 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dive, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Bony, Mme Louwagie, M. Portier, M. Dubois et M. Emmanuel Maquet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 5 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 13/03/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 25 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 10 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 13/03/2024; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)