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Question écrite n° 16846 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 12/02/2019
outre-mer - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion
N° 1670 - Avis de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).
Date de dépôt : 11/02/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 07/02/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien
  2. – Mme Nathalie Simmenauer, directrice développement durable Air France et M. Laurent Timsit, directeur affaires internationales et institutionnelles Air France et Air France KLM ;
  3. – Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques climat-transports de Réseau action climat (RAC) ;
  4. – M. Stéphane Cueille, président du Comité de pilotage (Copil) du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) et Mme Anne Bondiou-Clergerie, directrice recherche & développement, Espace et environnement du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
  5. – des représentants de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Compte rendu de réunion n° 36 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/02/2019
  1. Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan, dix ans après, des recommandations du rapport de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (Roland Courteau, sénateur, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/02/2019
  1. Examen de la note scientifique sur le stockage de l'électricité (Angèle Préville, sénatrice, rapporteure) ;
  2. Communication d'Anne Genetet, députée, sur l'intégrité scientifique.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 février 2019
Date de séance : 06/02/2019
  1. 1. Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1664 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124).
Date de dépôt : 06/02/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire)
N° 1663 - Rapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).
Date de dépôt : 06/02/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 février 2019
Date de séance : 05/02/2019
  1. 1. Débat sur l’action de l’Étatdans l’exercice de ses missions régaliennesen Seine-Saint-Denis
  2. 2. Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2019
  1. Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteur)