200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 15217 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Sur le compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour la retraite - Sur le compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour la retraite
- Question écrite n° 16945 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
- Question écrite n° 3964 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement - Enseignement de l'allemand - Enseignement de l'allemand
- Question au Gouvernement n° 218 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/10/2022
- entreprises - SITUATION DES THERMES DE PLOMBIÈRES - SITUATION DES THERMES DE PLOMBIÈRES
- Question au Gouvernement n° 1566 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 07/02/2024
- environnement - Projet de forage pétrolier en Gironde - Projet de forage pétrolier en Gironde
- Question écrite n° 8745 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sports - Lutter contre les VSS lors des grands évènements sportifs - Lutter contre les VSS lors des grands évènements sportifs
- Question écrite n° 13019 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 21/11/2023
- consommation - Centres techniques régionaux de la consommation - subventions - Centres techniques régionaux de la consommation - subventions
- Question écrite n° 18353 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes âgées - Crise budgétaire des Ehpad - Crise budgétaire des Ehpad
- Question écrite n° 16124 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/03/2024
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
- Question écrite n° 4815 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 24/01/2023
- aménagement du territoire - Liberté d'installation des notaires - Liberté d'installation des notaires
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