Résultats de la recherche

779605 résultats trouvés

Amendement n° 22 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 50 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 52 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 53 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 103 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Roseren - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 53 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 134 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 04/12/2023; Amendement de M. Mournet - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 115 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 137 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 29/01/2024; Amendement de M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 71 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de Mme Le Meur et M. Echaniz - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)