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- Question écrite n° 5357 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- pharmacie et médicaments - Redistribution des médicaments non utilisés - Redistribution des médicaments non utilisés
- Question écrite n° 3116 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 9124 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/06/2023
- gens du voyage - Évolution de la règlementation sur l'accueil des gens du voyage - Évolution de la règlementation sur l'accueil des gens du voyage
- Question écrite n° 6130 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 9977 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/07/2023
- prestations familiales - Indexation de la prestation spécifique unique sur l'inflation - Indexation de la prestation spécifique unique sur l'inflation
- Question écrite n° 10658 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Article R. 277-7 du livre des procédures fiscales - Article R. 277-7 du livre des procédures fiscales
- Question écrite n° 3586 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 29/11/2022
- personnes âgées - Le manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d'Ehpad - Le manque de suivi concernant la santé bucco-dentaire des résidents d'Ehpad
- Question orale sans débat n° 443 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers sous-traitants de La Poste - Régularisation des travailleurs sans papiers sous-traitants de La Poste
- Question écrite n° 13226 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- commerce et artisanat - Extension du dispositif « bonus réparation » textile - Extension du dispositif « bonus réparation » textile
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