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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Désignation de rapporteurs d'application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  3. - la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  4. - la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  5. Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
  6. Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
  7. Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024
Date de séance : 26/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2024
Date de séance : 26/11/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 5 - CRÉATION D’UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 341
Date de dépôt : 26/11/2024
Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 48 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
Date de dépôt : 26/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - TITRE - Adopté
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 49 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
Date de dépôt : 26/11/2024
Amendement de M. Lauzzana - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 16 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
Date de dépôt : 26/11/2024
Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)