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Amendement n° 17 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de M. Mélenchon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 8 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 4 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 6 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Kerbarh, M. Falorni, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 26 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 20 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de M. Prud'homme - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 246 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 245 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 11 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 13 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)