754179 résultats trouvés
- Amendement n°1 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 25/11/2010
- Amendement de M. Hamel - Article 24 duovicies - Non soutenu
- Amendement n°1811 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bernier - Après l'article 21 - Adopté
- Amendement n°45 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Geoffroy - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°436 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°100 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°26 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 12 - Adopté
- Amendement n°85 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Mariani - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°82 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 - Adopté
- Amendement n°200 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article - Rejeté
- Amendement n°324 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Vidalies, M. Launay, M. Balligand, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Montebourg, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 7 - Rejeté
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