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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 décembre 2018
Date de séance : 06/12/2018
  1. 1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
  2. 2. Reconnaissance des proches aidants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/12/2018
  1. À 10 heures :
  2. - Examen d'une note courte sur l'exploration de Mars (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) ;
  3. - Examen des conclusions de l'audition publique sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5G (Gérard Longuet, sénateur, et Pierre Henriet, député, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 décembre 2018
Date de séance : 06/12/2018
  1. 1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact
Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1461 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Date de dépôt : 05/12/2018
Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Question écrite n° 14809 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 04/12/2018
Internet - Lutte contre la haine sur internet - Lutte contre la haine sur internet
Question orale sans débat n° 458 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 04/12/2018
télécommunications - Internet social et fracture numérique - Internet social et fracture numérique
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 03/12/2018
  1. – Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448
Date de dépôt : 03/12/2018
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
Amendement n° 12 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448
Date de dépôt : 02/12/2018
Amendement de M. Cordier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Marleix, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Nury, M. Parigi, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Taugourdeau, M. Viala, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)