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- Question écrite n° 5202 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux - TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociaux
- Question écrite n° 18428 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 04/06/2024
- travail - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris
- Question écrite n° 1705 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/10/2022
- chasse et pêche - Soutenir les chasseurs de gibiers d'eau - Soutenir les chasseurs de gibiers d'eau
- Question orale sans débat n° 500 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 09/01/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7573 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 25/04/2023
- maladies - Reconnaissance institutionnelle de l'endométriose - Reconnaissance institutionnelle de l'endométriose
- Question écrite n° 734 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pharmacie et médicaments - Retraitement du matériel médical - Retraitement du matériel médical
- Question écrite n° 12422 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 24/10/2023
- professions de santé - Revalorisation des tarifs des orthophonistes - Revalorisation des tarifs des orthophonistes
- Question écrite n° 14284 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/01/2024
- outre-mer - Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe - Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
- Question écrite n° 6814 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/03/2023
- retraites : généralités - Conditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraités - Conditions du bénéfice de la pension de réversion pour les retraités
- Question écrite n° 5176 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Tarification des actes des kinésithérapeutes libéraux - Tarification des actes des kinésithérapeutes libéraux
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