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- Question au Gouvernement n° 1589 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 14/02/2024
- agriculture - Avenir de l’agriculture biologique - Avenir de l’agriculture biologique
- Question écrite n° 3153 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020
- Question écrite n° 1351 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/09/2022
- entreprises - Difficultés financières des stations de lavage automobile - Difficultés financières des stations de lavage automobile
- Question écrite n° 3197 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sang et organes humains - Situation système français de transfusion sanguine - Situation système français de transfusion sanguine
- Question écrite n° 11958 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 8420 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/05/2023
- industrie - Situation des salariés de La Souterraine Industrie - Situation des salariés de La Souterraine Industrie
- Question écrite n° 2263 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement - Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP) - Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP)
- Question écrite n° 8768 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Extension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi) - Extension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi)
- Question écrite n° 276 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 26/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA - Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA
- Question écrite n° 6529 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 21/03/2023
- justice - Dysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement - Dysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement
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