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- Question écrite n° 6409 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE) - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
- Question écrite n° 6417 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Question écrite n° 6442 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 06/05/2025
- examens, concours et diplômes - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 6411 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP) - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
- Question écrite n° 6466 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
- Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6421 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
- Question écrite n° 6449 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- gendarmerie - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 6473 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer
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