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Question écrite n° 6409 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 06/05/2025
commerce et artisanat - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE) - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Question écrite n° 6417 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Question écrite n° 6442 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 06/05/2025
examens, concours et diplômes - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 6411 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 06/05/2025
commerce et artisanat - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP) - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Question écrite n° 6466 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 06/05/2025
mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Question écrite n° 6421 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
Question écrite n° 6449 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/05/2025
gendarmerie - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 6473 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer