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- Question écrite n° 626 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires
- Question écrite n° 15452 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement : aides et prêts - Mise en oeuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique - Mise en oeuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 1177 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Instruction en famille (IEF) - Motif 4 - Instruction en famille (IEF) - Motif 4
- Question écrite n° 9035 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- arts et spectacles - Statut juridique des centres dramatiques nationaux (CDN) - Statut juridique des centres dramatiques nationaux (CDN)
- Question écrite n° 10327 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- élevage - Protection des animaux d'élevage - Protection des animaux d'élevage
- Question écrite n° 9554 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 5426 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 14/02/2023
- associations et fondations - Cotisation annuelle forfaitaire au service de prévention et de santé au travail - Cotisation annuelle forfaitaire au service de prévention et de santé au travail
- Question au Gouvernement n° 1581 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 14/02/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 3743 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement secondaire - Modification carte scolaire - Modification carte scolaire
- Question écrite n° 14105 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 26/12/2023
- outre-mer - Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023 - Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023
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