200022 résultats trouvés
- N° 1302 annexe 23 - Rapport de Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
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- N° 1302 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
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- N° 1302 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
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- N° 1302 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
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- N° 1302 annexe 26 - Rapport de Mmes Cendra Motin et Valérie Petit sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
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- N° 1302 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
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- Amendement n° 1219 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Amendement de M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2018
- Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- Nomination de rapporteur spécial
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 octobre 2018
- Date de séance : 10/10/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Lutte contre la fraude
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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