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- Question écrite n° 2018 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/10/2022
- déchets - Projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site Cigéo - Projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site Cigéo
- Question écrite n° 3785 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 16128 de M. Michel Herbillon
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- Question écrite n° 8740 de M. Lionel Royer-Perreaut
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- Question écrite n° 14678 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 2422 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/10/2022
- agriculture - Mise en place du vaccin contre la grippe aviaire - Mise en place du vaccin contre la grippe aviaire
- Question écrite n° 7457 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- voirie - Augmentation des prix des péages autoroutiers - Augmentation des prix des péages autoroutiers
- Question écrite n° 1120 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- traités et conventions - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019 - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019
- Question orale sans débat n° 802 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 04/06/2024
- environnement - Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC » - Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »
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