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Amendement n° 763 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
Date de dépôt : 19/09/2018
Amendement de M. Fasquelle, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Bazin - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 18/09/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné de Mme Amélie Le Floch, cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire, et de Mme Claire Le Bigot, conseillère alimentation, santé et environnement.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 septembre 2018
Date de séance : 18/09/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre la fraude
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 12130 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 18/09/2018
banques et établissements financiers - Plafonnement des frais d'incidents bancaires - Plafonnement des frais d'incidents bancaires
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 septembre 2018
Date de séance : 17/09/2018
  1. 1. Lutte contre la fraude
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 septembre 2018
Date de séance : 17/09/2018
  1. 1. Lutte contre la fraude
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Date de dépôt : 15/09/2018
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 1237 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Date de dépôt : 15/09/2018
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 14/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 14 septembre 2018
Date de séance : 14/09/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance