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- Question écrite n° 15454 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse
- Question orale sans débat n° 202 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 28/02/2023
- élections et référendums - Moratoire sur les machines à voter - Moratoire sur les machines à voter
- Question écrite n° 16539 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère
- Question écrite n° 17059 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 4276 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Oudinot sur le pouvoir d'achat - Oudinot sur le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 7085 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/04/2023
- défense - Terrains adjacents aux emprises militaires - Terrains adjacents aux emprises militaires
- Question écrite n° 10108 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - La dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire - La dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire
- Question écrite n° 3087 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/11/2022
- copropriété - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs
- Question écrite n° 8857 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Exonération des frais d'inscription des étudiants non-boursiers dans les EPSCP - Exonération des frais d'inscription des étudiants non-boursiers dans les EPSCP
- Question écrite n° 3912 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- automobiles - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires
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