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- Amendement n° 43 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 16/03/2024
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert - Article 4 - Retiré
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- Amendement n° 78 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 84 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 85 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 81 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 80 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 83 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 86 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 87 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 7 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 15/03/2024
- Amendement de M. Rambaud - Article 4 - Rejeté
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