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Amendement n° 258 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 704 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bouyx, Mme Gérard, M. Valletoux, Mme Piron, M. Lam, Mme Moutchou, M. Moulliere, M. Gernigon, Mme Saint-Paul et Mme Bellamy - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 257 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 519 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 3 BIS C - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 520 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 3 BIS C - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 512 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 565 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 602 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)