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- N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- N° 1212 - Rapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/07/2018
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française du développement (AFD).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
- Question écrite n° 11181 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/07/2018
- sang et organes humains - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang
- Question écrite n° 10985 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 24/07/2018
- automobiles - Avertisseur véhicules électriques - Avertisseur véhicules électriques
- Amendement n° 66 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 20/07/2018
- Amendement de Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei et M. Mignola - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la fraude)
- Amendement n° 154 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 20/07/2018
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la fraude)
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