Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10491 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 25/07/2023; services publics - Manque de personnels dans les centres des finances publiques - Manque de personnels dans les centres des finances publiques
Question écrite n° 14504 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 23/01/2024; police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux Olympiques - Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux Olympiques
Question écrite n° 10874 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/08/2023; bâtiment et travaux publics - Suppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiques - Suppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiques
Question au Gouvernement n° 1667 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 13/03/2024; politique extérieure - Situation en Haïti - Situation en Haïti
Question écrite n° 7791 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 09/05/2023; enseignement - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes
Question écrite n° 7869 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 09/05/2023; professions de santé - Reprise des négociations avec les masseurs kinésithérapeutes - Reprise des négociations avec les masseurs kinésithérapeutes
Question écrite n° 6154 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 07/03/2023; produits dangereux - Pollution globale aux PFAS - Pollution globale aux PFAS
Question au Gouvernement n° 745 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 05/04/2023; outre-mer - BOUCLIER QUALITÉ PRIX À LA RÉUNION - BOUCLIER QUALITÉ PRIX À LA RÉUNION
Question écrite n° 6036 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 07/03/2023; agriculture - Àge légal de la retraite et conditions de résiliation des baux ruraux - Àge légal de la retraite et conditions de résiliation des baux ruraux
Question écrite n° 18255 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 04/06/2024; bois et forêts - REP élargie à la filière bois - REP élargie à la filière bois