Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 448 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 02/08/2022; eau et assainissement - Incitation à la récupération des eaux de pluie - Incitation à la récupération des eaux de pluie
Question écrite n° 8759 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 06/06/2023; travail - Congé paternité et protection du salarié - Congé paternité et protection du salarié
Question orale sans débat n° 231 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 28/02/2023; transports routiers - Liaison autoroutière A133-A134 - Liaison autoroutière A133-A134
Question au Gouvernement n° 1524 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 24/01/2024; enseignement privé - Financement des établissements scolaires privés - Financement des établissements scolaires privés
Question au Gouvernement n° 336 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 30/11/2022; défense - Système de combat aérien du futur - Système de combat aérien du futur
Question écrite n° 9011 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 20/06/2023; agriculture - « Taxe capsule » et Clairette de Die - « Taxe capsule » et Clairette de Die
Question écrite n° 2076 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 11/10/2022; entreprises - Dividendes du gaz russe pour TotalEnergies - Dividendes du gaz russe pour TotalEnergies
Question écrite n° 7662 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 02/05/2023; entreprises - Régime de garantie des salaires (AGS) - Régime de garantie des salaires (AGS)
Question écrite n° 13919 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 19/12/2023; police - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
Question écrite n° 4639 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 17/01/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson - Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson