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Amendement n° 27 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Pauget - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 3 - OUVRIR LE DISPOSITIF DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ PROGRESSIVE AUX MONITEURS DE SKI STAGIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1758: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
Amendement n° 32 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 66 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 18/03/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 9 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de M. Millienne, Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott et M. Padey - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Amendement n° 96 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 18/03/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 73 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 18/03/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 74 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 18/03/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 22 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Amendement n° 19 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)