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Amendement n° 12 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
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Amendement n° 10 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 15 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 1 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4496
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 16 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 9 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 13 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUINQUIES A - Adopté
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Amendement n° 6 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 15/01/2022
Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 janvier 2022
Date de séance : 14/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Communication de M. le président0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 janvier 2022
Date de séance : 14/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance