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- N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
- Date de dépôt : 27/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 19/10/2023
- Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI)
- Dossier législatif - Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
- Dossier législatif - Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Dossier législatif - Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/02/2024
- Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
- nomination de rapporteurs d'information
- Dossier législatif - Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Dossier législatif - Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/02/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- - la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur)
- - la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
- - la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
- - la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
- Audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023
- Dossier législatif - Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
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