Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 7950 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 16/05/2023; énergie et carburants - Mini centrale hydroélectriques - Mini centrale hydroélectriques
Question au Gouvernement n° 243 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 03/11/2022; logement - Lutte contre le sans-abrisme - Lutte contre le sans-abrisme
Question écrite n° 15847 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 05/03/2024; impôts et taxes - TGAP : application d'un bonus-malus - TGAP : application d'un bonus-malus
Question écrite n° 9306 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 27/06/2023; consommation - Protéger les séniors des démarchages abusifs des mutuelles - Protéger les séniors des démarchages abusifs des mutuelles
Question écrite n° 1721 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 04/10/2022; copropriété - Copropriétés : combien de morts avant une véritable action de l'État ? - Copropriétés : combien de morts avant une véritable action de l'État ?
Question au Gouvernement n° 1341 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/11/2023; produits dangereux - Déchets toxiques de Stocamine - Déchets toxiques de Stocamine
Question écrite n° 3360 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 22/11/2022; logement : aides et prêts - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
Question écrite n° 11998 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 10/10/2023; énergie et carburants - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz
Question écrite n° 15679 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/02/2024; personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
Question écrite n° 8567 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 06/06/2023; déchets - Consignes de bouteilles en plastique dans les communes rurales - Consignes de bouteilles en plastique dans les communes rurales