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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 octobre 2022
Date de séance : 06/10/2022
  1. 1. Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023
Date de séance : 28/09/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 mai 2023
Date de séance : 04/05/2023
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 mai 2023
Date de séance : 16/05/2023
  1. 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 octobre 2022
Date de séance : 28/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2023
Date de séance : 11/01/2023
  1. 1. Application de la loi « climat et résilience »
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 septembre 2023
Date de séance : 25/09/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 octobre 2023
Date de séance : 18/10/2023
  1. 1. Débat sur la dette
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2024
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 octobre 2022
Date de séance : 12/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 juin 2023
Date de séance : 23/06/2023
  1. 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance