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Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Valentin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 63 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de Mme Liso - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 43 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 79 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 44 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 47 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 31 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux et Mme Valentin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 49 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 46 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 11 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)