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Amendement n°389 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Tian - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°753 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 11/09/2010
Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. de Courson, M. Sauvadet et M. Paternotte - Après l'article 25 - Tombe
Amendement n°5 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°8 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 31/05/2010
Amendement de M. de Courson - Après l'article 7 septies - Non soutenu
Amendement n°8 - PRÉSENCE DE L'AVOCAT DÈS LE DÉBUT DE LA GARDE À VUE - (n° 2295)
Date de dépôt : 24/03/2010
Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté
Amendement n°93 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°569 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°795 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
Amendement n°257 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 13/12/2010
Amendement de M. Abelin et M. Rochebloine - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°103 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de M. Yves Durand - Article 35 - Non soutenu