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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Question écrite n° 7339 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/04/2018
sang et organes humains - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine - Situation de l'Institut national de la transfusion sanguine
Question écrite n° 7338 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 10/04/2018
sang et organes humains - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, M. François Bourdillon, directeur général, M. Pascal Empereur-Bissonnet, directeur adjoint au sein de la direction santé travail, et Mme. Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne »
Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Cédric Villani, député, premier vice-président, de son rapport au premier ministre "Donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne" (réunion conjointe avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire