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Question écrite n° 18081 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement - Projet de décret de gestion du corps des agrégés - Projet de décret de gestion du corps des agrégés
Question écrite n° 11720 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 03/10/2023
communes - Résiliation de contrats d'assurance suite aux dégradations de juin-juillet 2023 - Résiliation de contrats d'assurance suite aux dégradations de juin-juillet 2023
Question écrite n° 2985 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/11/2022
logement : aides et prêts - Difficulté d'accès au PSLA - Difficulté d'accès au PSLA
Question écrite n° 12708 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 07/11/2023
impôts et taxes - Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'apprentissage via SOLTéA - Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'apprentissage via SOLTéA
Question au Gouvernement n° 506 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 01/02/2023
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 12584 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 31/10/2023
pharmacie et médicaments - Lisibilité des notices de médicaments - Lisibilité des notices de médicaments
Question écrite n° 2419 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 25/10/2022
agriculture - Difficultés des producteurs d'endives des Hauts-de-France. - Difficultés des producteurs d'endives des Hauts-de-France.
Question écrite n° 14541 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 30/01/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers - Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers
Question au Gouvernement n° 1785 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 11/04/2024
finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question écrite n° 3956 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 13/12/2022
énergie et carburants - Distorsions dans les mécanismes d'aides face à la hausse du prix de l'énergie - Distorsions dans les mécanismes d'aides face à la hausse du prix de l'énergie