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- Amendement n° 154 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
- Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
- Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question écrite n° 3456 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
- Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 3600 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
- Question écrite n° 3560 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers par les MDPH - Délais de traitement des dossiers par les MDPH
- Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
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