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- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/06/2023
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie- Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), (Mme Marie- Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
- Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Texte adopté n° 140 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.
- Dossier législatif - Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 22/06/2023
- Élection du président et d'un vice-président de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/06/2023
- – Examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (Mme Félicie GÉRARD, rapporteure pour avis)
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Texte adopté n° 117 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/06/2023
- Suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt)
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