Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 11574 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 26/09/2023; gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Question écrite n° 11426 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 19/09/2023; logement : aides et prêts - Extinction du dispositif « Pinel » - Quelle alternative ? - Extinction du dispositif « Pinel » - Quelle alternative ?
Question écrite n° 12103 de M. René Pilato: Date de dépôt : 10/10/2023; professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justice - Reconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justice
Question écrite n° 2878 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/11/2022; agriculture - Faciliter la transmission du foncier viticole - Faciliter la transmission du foncier viticole
Question au Gouvernement n° 535 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 08/02/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 1342 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 15/11/2023; espace et politique spatiale - Politique spatiale - Politique spatiale
Question écrite n° 11187 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 12/09/2023; culture - Fonds régionaux d'art contemporain - Fonds régionaux d'art contemporain
Question écrite n° 4437 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 27/12/2022; handicapés - Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap - Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 7463 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 25/04/2023; agriculture - Inquiétude du monde agricole à l'annonce du « Plan eau » - Inquiétude du monde agricole à l'annonce du « Plan eau »
Question écrite n° 12128 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 10/10/2023; sécurité routière - Règles européennes en matière de conduite - Règles européennes en matière de conduite