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- Question écrite n° 16570 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes âgées - L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge » - L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge »
- Question écrite n° 11962 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - Filière Bois - Insoutenabilité contributions demandées - Concurrence déloyale - Filière Bois - Insoutenabilité contributions demandées - Concurrence déloyale
- Question écrite n° 11574 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 26/09/2023
- gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
- Question écrite n° 11426 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 19/09/2023
- logement : aides et prêts - Extinction du dispositif « Pinel » - Quelle alternative ? - Extinction du dispositif « Pinel » - Quelle alternative ?
- Question écrite n° 12103 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justice - Reconnaissance des greffiers et greffières du ministère de la justice
- Question écrite n° 2878 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Faciliter la transmission du foncier viticole - Faciliter la transmission du foncier viticole
- Question au Gouvernement n° 535 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 08/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question au Gouvernement n° 1342 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/11/2023
- espace et politique spatiale - Politique spatiale - Politique spatiale
- Question écrite n° 11187 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/09/2023
- culture - Fonds régionaux d'art contemporain - Fonds régionaux d'art contemporain
- Question écrite n° 4437 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/12/2022
- handicapés - Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap - Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap
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