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- Question écrite n° 620 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne
- Question écrite n° 521 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Conclusions des états généraux de la justice - Conclusions des états généraux de la justice
- Question écrite n° 9245 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 14486 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 5813 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 16355 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11858 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/10/2023
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Question écrite n° 13753 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 12/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis - Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
- Question écrite n° 11205 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ? - Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?
- Question écrite n° 7784 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- élus - Recrudescence des menaces physiques et verbales contre les élus - Recrudescence des menaces physiques et verbales contre les élus
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