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Amendement n°98 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Laurence Dumont - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°192 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de M. Garraud, M. Albarello, M. Calméjane, M. Ferrand, Mme Irles, M. Luca, M. Meunier, M. Decool, M. Mothron, M. Myard, M. Spagnou, M. Bouchet, M. Vanneste, M. Vitel et Mme Barèges - Article 7 - Rejeté
Amendement n°21 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°1523 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°76 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et Mme de la Raudière - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°1425 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°244 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 33 - Adopté
Amendement n°220 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 22 - Adopté
Amendement n°387 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Leteurtre, M. Jardé, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 13 - Retiré
Amendement n°59 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu