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- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/06/2023
- Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/06/2023
- – Audition de M. Alexandre HOLROYD, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric LOMBARD, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'ORPEA
- Texte adopté n° 149 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Dossier législatif - La gestion de l’eau
- Dossier législatif - La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/06/2023
- – Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
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