235928 résultats trouvés
- Amendement n° 105 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Bayou - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 91 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Latombe - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Berete, Mme Spillebout, Mme Chantal Bouloux, Mme Mette, Mme Clapot, Mme Josso, Mme Iborra, M. Lamirault et M. Haury - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 43 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 44 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 25 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Vignon, Mme Spillebout, Mme Chantal Bouloux, Mme Mette, Mme Clapot, Mme Josso, M. Lamirault et M. Haury - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 42 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 37 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 57 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Amendement de Mme Yadan - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 32 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
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