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Amendement n° 91 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Latombe - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 26 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Berete, Mme Spillebout, Mme Chantal Bouloux, Mme Mette, Mme Clapot, Mme Josso, Mme Iborra, M. Lamirault et M. Haury - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 43 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 44 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 25 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Vignon, Mme Spillebout, Mme Chantal Bouloux, Mme Mette, Mme Clapot, Mme Josso, M. Lamirault et M. Haury - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 42 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 37 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 57 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de Mme Yadan - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 32 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 125 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Karamanli, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)