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Question écrite n° 6798 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 28/03/2023
police - Qualification judiciaire des polices municipales - Qualification judiciaire des polices municipales
Question écrite n° 5512 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 14/02/2023
Français de l'étranger - Retraités du Gabon - Retraités du Gabon
Question écrite n° 2183 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 11/10/2022
transports routiers - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public
Question écrite n° 18521 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement - Refus des demandes d'instruction en famille - Refus des demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 17576 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/05/2024
drogue - Bilan des opérations « place nette » anti-délinquance dans l'Oise - Bilan des opérations « place nette » anti-délinquance dans l'Oise
Question écrite n° 106 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 19/07/2022
catastrophes naturelles - Conséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures - Conséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures
Question écrite n° 140 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 19/07/2022
fonction publique hospitalière - Revendications des soignants actifs - Collectif « en voie d'extinction » - Revendications des soignants actifs - Collectif « en voie d'extinction »
Question écrite n° 3097 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 15/11/2022
élevage - Conséquences économiques et morales de la grippe aviaire pour les producteurs - Conséquences économiques et morales de la grippe aviaire pour les producteurs
Question orale sans débat n° 820 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 04/06/2024
logement - Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire - Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire
Question écrite n° 2273 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement supérieur - Précarité des étudiants - Précarité des étudiants