200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 7632 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 02/05/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Indisponibilité de la drague Samuel de Champlain depuis la fin de l'année 2022 - Indisponibilité de la drague Samuel de Champlain depuis la fin de l'année 2022
- Question écrite n° 18461 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance maladie maternité - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours
- Question écrite n° 12978 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 14/11/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Absence de décret d'application du « plan Griset » - Absence de décret d'application du « plan Griset »
- Question écrite n° 2132 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 11/10/2022
- pharmacie et médicaments - Ouverture d'annexes de pharmacies -Milieu rural - Ouverture d'annexes de pharmacies -Milieu rural
- Question écrite n° 16873 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/04/2024
- communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Question écrite n° 3152 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Sans-abrisme, hébergements d'urgence, protection de l'enfance - Sans-abrisme, hébergements d'urgence, protection de l'enfance
- Question écrite n° 8819 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- élections et référendums - Inscription ou radiation des électeurs sur les listes électorales - Inscription ou radiation des électeurs sur les listes électorales
- Question écrite n° 10507 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- administration - Code des relations entre le public et l'administration - Code des relations entre le public et l'administration
- Question écrite n° 6012 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions libérales - Réforme de la profession de géomètre - Réforme de la profession de géomètre
- Question écrite n° 13382 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/12/2023
- assurances - Difficultés des collectivités locales pour souscrire une assurance - Difficultés des collectivités locales pour souscrire une assurance
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